MENTIONS LEGALES

 

Editeur du Site : La Société Anonyme Monégasque dénommée SOCIETE ANONYME DE BIJOUTERIE, exploitant le commerce de l’enseigne ZEGG & CERLATI, dont le siège est sis à MONACO, Place du Casino, Téléphone : +377.99.99.66.22  Télécopie : +377.99.99.66.12

 

Directeur de publication : Madame Tina ZEGG, Président délégué de la SAM DE BIJOUTERIE

 

Hébergeur du site : Groupe Com’plus – 41, avenue Hector Otto – 98000 Monaco – Téléphone: +377.97.97.30.00

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La SAM DE BIJOUTERIE décline également toute responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations, des publicités ou des annonces présentes sur le site ou qui sont reliées, téléchargées, distribuées sur ce site.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées en ligne sous son entière responsabilité. Il demeurera seul responsable sans recours possible contre la SAM DE BIJOUTERIE de la conservation et de l’utilisation des données recueillies sur le site.

 

 

2 – CONTENU DU SITE

 

Bien que la SAM DE BIJOUTERIE fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s’informer auprès de sources qu’elle juge fiables, elle ne prétend pas ni ne garantit que toutes les informations présentées sur son site soient exactes, fiables et complètes.

 

Les renseignements diffusés sur le site sont fournis à titre indicatif et pour un usage seulement personnel.

 

Ils sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable et à la seule discrétion de la SAM DE BIJOUTERIE, l’utilisateur ne pouvant, dès lors, engager la responsabilité de cette dernière pour quelque cause que ce soit.

 

 

3 – PROPRIETE INTELECTUELLE – COPYRIGHT

 

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4 – DONNÉES NOMINATIVES

 

Les utilisateurs de ce site pourront être amenés à demander des informations et/ou des brochures, et/ou acquérir des biens proposés à la vente par la SAM DE BIJOUTERIE. A cet effet, ils seront tenu de communiquer notamment leurs adresses postales et/ou électroniques afin que la SAM DE BIJOUTERIE puisse les contacter et procéder à la livraison du/des biens acquis suivant les modalités prévues aux conditions générales de vente.

 

Ces informations recueillies seront utilisées en application des dispositions de la Loi monégasque n° 1.353 du 04 décembre 2008 modifiant la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives.

 

Ces informations nominatives pourront faire l’objet de traitements automatisés.

 

Conformément à la Loi monégasque n° 1.353 du 04 décembre 2008 modifiant la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, les utilisateurs bénéficieront du droit d’accès, de rectification, voire de suppression dans les conditions prévues par la Loi.

 

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7 – COMPETENCE ET LOI APPLICABLE

 

Toutes les relations entre le Client et la Société  ZEGG & CERLATI SAM DE BIJOUTERIE sont exclusivement soumises au droit Monégasque.

En cas de litige, les tribunaux monégasques seront seuls compétents à l’exclusion de tous autres.